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 Exploitation peut-être dispo.....

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rox
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MessageSujet: Exploitation peut-être dispo.....   Dim 21 Juin 2009 - 11:46

Si rien n'est encore tout à fait décidé, il est probable que je quitte le site d'exploitation actuel de l'élevage, sa maison, ses batiments d'exploitation et ses 32 hectares (bio depuis plus de 10 ans), et que je cherche soit à vendre, soit à louer....en fonction de ce qu'acceptera la SAFER. IL se pourrait aussi que je désire conserver une dizaine d'hectares (location ou propriété) en fonction des chevaux qu'il me restera alors. A bon entendeur.... Le tout étant groupé, en Mayenne à 20km de Laval, à 2km de Montsurs (commerces, collèges, gare SNCF).
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Cat
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Dim 21 Juin 2009 - 12:10

rox a écrit:
Si rien n'est encore tout à fait décidé, il est probable que je quitte le site d'exploitation actuel de l'élevage, sa maison, ses batiments d'exploitation et ses 32 hectares (bio depuis plus de 10 ans), et que je cherche soit à vendre, soit à louer....en fonction de ce qu'acceptera la SAFER.

Tu peux louer à qui tu veux si tu le désires
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Dim 21 Juin 2009 - 23:05

Rox a raison selon les département il y a des lobeing qui fait que ils t'imposent le locataire ou qu'ils t'imposent de louer tout ou ils t'em...définitivement!!
ça arrive ici alors pouquoi pas ailleur!!!!!!
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Spirit
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Dim 21 Juin 2009 - 23:11

Cat a écrit:

Tu peux louer à qui tu veux si tu le désires

Ce qui serait bien, c'est de trouver une référence (un texte) qui stipule les limitations des prérogatives de la Chambre d'Agriculture, des SAFER.

Si tu as une bonne source, et qu'un tel texte existe... On l'aura.

J'ai bien plus l'impression, là comme ailleurs, qu'en absence de délimitation précise des missions de chacun, la porte soit grand ouverte à l'arbitraire.
affraid
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Cat
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Dim 21 Juin 2009 - 23:25


le seul "petit droit "qui reste au propriétaire est de louer à qui il veut par contre en cas de vente ce n'est plus la même chose Suspect
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Lun 22 Juin 2009 - 10:54

Le problème, c'est que j'ai acheté par leur biais, et que je suis lié (contrat signé...) pendant 10 ans durant lesquels je dois exploiter. Or il me manque 15 mois; je dois de fait demander une dérogation....Ils font donc ce qu'ils veulent, y compris en terme de location, tant que ces 15 mois ne sont pas écoulés!
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Lun 22 Juin 2009 - 13:06

rox a écrit:
Le problème, c'est que j'ai acheté par leur biais, et que je suis lié (contrat signé...) pendant 10 ans durant lesquels je dois exploiter. Or il me manque 15 mois; je dois de fait demander une dérogation....Ils font donc ce qu'ils veulent, y compris en terme de location, tant que ces 15 mois ne sont pas écoulés!

Zut !!!! Je comprends mieux

Je réfléchis à d'éventuelles solutions et te tiens au courant
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Lun 22 Juin 2009 - 13:19

merci
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Lun 22 Juin 2009 - 14:10

tu ne peux pas attendre les 15 mois
tu pourras faire ce que tu veux comme cela.
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Lun 22 Juin 2009 - 15:41

Cat a écrit:

le seul "petit droit "qui reste au propriétaire est de louer à qui il veut par contre en cas de vente ce n'est plus la même chose Suspect

A qui il veut, parmi les agriculteurs s'entend, il me semble.
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MessageSujet: Re: Exploitation peut-être dispo.....   Mer 24 Juin 2009 - 0:54

tagada a écrit:
tu ne peux pas attendre les 15 mois
tu pourras faire ce que tu veux comme cela.
Oui, mais ça coute cher en attendant!!!
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