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 contrat de saillie

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jumadette
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MessageSujet: contrat de saillie   Mer 20 Fév 2008 - 10:47

Pendjab va avoir sa première jument extérieure courant mai-juin.

Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat de saillie s'il-vous-plait?

Je précise que la saillie est en monte naturelle!
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MessageSujet: Re: contrat de saillie   Mer 20 Fév 2008 - 11:47

Ci- joint ce que j'avais trouvé sur internet, cela peut donner une idée

CONTRAT DE SAILLIE
NOM et prénom :
Adresse :

Téléphone :
Fax :
Email :
N° SIRET :
NOM ETALON :
N° SIRE :
N° REGISTER :
Société : ____________________________________
NOM et Prénom : _____________________________
Centre de reproduction : ________________________
____________________________________________
Tel : ________________________________________
Email : ______________________________________
SIRET : _____________________________________
NOM et prénom :________________________________
Adresse : ______________________________________
______________________________________________
Téléphone : ____________________________________
Fax : _________________________________________
Email : _______________________________________
N° SIRET : ____________________________________
NOM JUMENT : ________________________________
N° SIRE : ______________________________________
N° REGISTER : _________________________________
Date de naissance : ______________________________
Nom de la Mère : ________________________________
La jument a-t-elle éte saillie l’année dernière ?
 oui  non
Si oui, Etalon utilisé : _____________________________
Résultat de la saillie : _____________________________
Si la jument est suitée, désignation du produit :
______________________________________________
______________________________________________
Le propriétaire s’oblige à faire saillir la jument de l’éleveur désignée ci-dessus, aux risques et périls de ce dernier,
conformément aux réglementations en vigueur en France et aux règles propres définies par le Stud Book
correspondant à la race de l’étalon.
L’étalonnier s’engage à mener à bien la saillie prévu selon les conditions définies ci-dessous et au verso du présent
contrat.
Prix de la saillie TTC :
Ce prix inclus la garantie « poulain vivant 48 H ». Le
présent contrat ne sera validé qu’après encaissement
de 30 % d’arrhes. Le solde du prix de la saillie devra
être réglé auprès du propriétaire au départ de la jument.
Pension jument par jour TTC : __________________
Pension jument suitée par jour TTC : _____________
 Livret SIRE de la jument
 Identification provisoire du poulain (si éditée)
 Copie Recto/verso des papiers américains
 Certificat d’assurance RC pour la jument et son poulain.
 Chèque de ....... (30% du prix de la saillie) à l’ordre de....................

 Test de métrite contagieuse de moins d’un mois.
Le propriétaire, l’éleveur et l’étalonnier reconnaissent avoir pris connaissance des conditions particulières énoncées ci-dessus
et des conditions générales figurant au verso et avoir reçu un exemplaire du contrat. Fait le
Le Propriétaire
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé»
L’éleveur
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé»
L’étalonnier
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé»
PROPRIETAIRE ETALON dit le propriétaire PROPRIETAIRE JUMENT dit l’éleveur
L’ ETALON LA JUMENT
L’ETALONNIER (si différent que propriétaire)
OBJET DU CONTRAT DE SAILLIE
PRIX DE LA SAILLIE DOCUMENTS A FOURNIR
CONDITIONS GENERALES
1 - Etat sanitaire de la jument :
L’éleveur, dépose entre les mains de l’étalonnier, le livret signalétique
de la jument pendant le séjour de celle-ci afin de pouvoir assurer les
déclarations de saillies aux services des Haras Nationaux ainsi que
les documents spécifiés au recto du présent contrat.
L’éleveur, déclare que la jument présente un état sanitaire
réglementaire et qu’elle est donc vaccinée contre la grippe et le
tétanos.
L’éleveur déclare, que la jument et son produit, si elle est suitée, ne
sont atteints d’aucune affection particulière qui puisse contaminer les
autres chevaux du centre de reproduction.
L’éleveur, déclare, que la jument détient un test négatif de métrite
infectieuse de moins d’un mois qui sera remis à l’étalonnier dès
l’arrivée de la jument.
2 - Décharge de responsabilité :
2.1 - Principes :
Le propriétaire et l’étalonnier ne sont tenus que d’une obligation de
moyens, et si la saillie a été normale et correcte, ils sont exonérés des
conséquences de l’opération inhérente à l’état ou à la conformation de
la jument.
L’éleveur, reconnaît et accepte que l’opération de saillie comporte en
soi certains risques qui exonèrent le propriétaire et/ou l’étalonnier de
toute responsabilité au sujet des accidents qui peuvent survenir au
moment ou suite à la saillie.
L’éleveur reconnaît le savoir-faire et la compétence particulière du
propriétaire et/ou de l’étalonnier dont il se déclare pleinement informer
et satisfait.
Les juments sont systématiquement entravées lors des saillies en
main. L’étalonnier est donc seul juge de l’opportunité ou non de
l’utilisation d’appareils de contention (entraves) ou d’appareils de
protection (tablier en cuir sur l’encolure. Il ne pourra en conséquence
lui être reproché aucune faute de ses choix.
2.2 - Situations particulières :
L’étalonnier assure la garde de la jument à compter de la réception
de celle-ci et de son produit si elle est suitée.
A cet égard, l’éleveur déclare parfaitement connaître les installations
de l’étalonnier et les reconnaît comme apte à garantir au mieux la
sécurité de la jument et de son produit.
En cas d’accident ou de maladie, l’éleveur autorise expressément
l’étalonnier à administrer les premiers soins et à faire intervenir le
vétérinaire de son choix, et ceci aux frais de l’éleveur. En cas de
décès de la jument ou de son produit, l’étalonnier s’engage à en
informer l’éleveur sans délais.
La jument arrivant au centre de reproduction doit impérativement être
déferrée des postérieurs. Si ce n’était pas le cas, l’étalonnier fera
effectuer cette opération par le maréchal ferrant de son choix et au
frais de l’éleveur.
Décès de l’étalon :
En cas de décès de l’étalon désigné au recto, le présent contrat, se
trouverait annulé dans sa totalité. Il ne sera pas proposé d’étalon de
remplacement. Toutefois, l’ensemble des prestations fournies, par le
propriétaire et l’étalon, à la date du décès devra être réglées dans leur
ensemble par l’éleveur.
Décès de la jument :
En cas de décès ou stérilité de la jument, intervenant après la
signature du présent contrat, ce dernier se retrouve annulé dans sa
totalité, en même temps que la garantie « poulain vivant » qui s’y
attache. Aucun remboursement des sommes perçues par le
propriétaire ou l’étalonnier ne pourra être envisagé. Les sommes dues
devront être réglées.
3 – Prix de la saillie, charges et conditions de la prestation
Le prix de la saillie est défini au recto du présent contrat. Ce prix TTC
inclus la garantie « poulain vivant 48H ». Ce prix est valable pour une
saillie naturelle en main.
Les charges fixes découlant d’une méthode d’insémination artificielle
seront facturées par le propriétaire à l’éleveur en sus du prix de la saillie
naturelle.
3.1 - Règlement de la prestation :
Le présent contrat est validé à encaissement des arrhes d’une valeur de
30 % du prix de la saillie naturelle définie au recto du présent contrat. Le
solde de la saillie ainsi que les charges supplémentaires liées à une
méthode de reproduction spécifique devront être réglés au départ de la
jument du centre de reproduction ou à réception de facture, auprès du
propriétaire.
Les frais de suivi gynécologique (échographie) seront directement
facturés par le vétérinaire à l’éleveur.
3.2 – Prix de la pension
Le prix de la pension est fixé par l’étalonnier au recto du présent. Ce prix
est stipulé payable à l’enlèvement de la jument et sur présentation d’une
facture de l’étalonnier. Cette facture devra inclure les charges
supplémentaires de mise en place de la saillie selon les règles de
sécurités fixées par le présent (opération de maréchalerie…)
4 – Garanties et engagements
4.1 - Cas jument vide : si la jument se trouvait vide à la fin de la saison
de monte (1/10), ou avorte, le propriétaire s’engage à reconduire
gratuitement la saillie sur la saison suivante.
4.2 - Garantie poulain vivant 48h : si le poulain venait à décéder durant
les 48 premières heures de vie, le propriétaire
s’engage à reconduire gratuitement la saillie sur la même jument. La
saillie n’est pas transférable sur une autre jument sauf en cas de décès
ou impossibilité pour la jument de
reproduire, un certificat vétérinaire sera demandé attestant l’un des deux
cas cités avant.
En cas de changement de lieu de stationnement de l’étalon le
propriétaire s’engage à honorer la close de garantie « poulain vivant
48H» du présent contrat, en monte naturelle ou artificielle.
Toutefois, si la non-possibilité d’honorer la garantie « poulain vivant
48H» provient d’une volonté délibérée ou d’un choix de
l’éleveur, alors que la possibilité lui en est donnée (saillie naturelle ou
artificielle), il ne pourra être réclamé aucun
remboursement que se soit au propriétaire.
5 – Règlement des Litiges
En cas d’accords particuliers, et si le solde du prix n’était pas payé au
départ de la jument, le propriétaire se réserve un droit
de rétention sur la délivrance du certificat de saillie dont la déclaration
est assurée par le propriétaire.
Tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de
l’exécution du présent contrat sera soumit exclusivement
aux tribunaux du siège du propriétaire.
En cas de conflit portant sur la responsabilité intrinsèque du propriétaire
et touchant notamment à l’étique de la profession, les parties s’engagent
à recourir à un Tribunal Arbitral, lequel sera composé de trois arbitres,
chacune des parties désignant le sien, lesquels désigneront le troisième
qui fera office de président. Si l’une des parties refuse de désigner son
arbitre dans les 15 jours de la demande qui lui aura été faite par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la partie la plus
diligente, celle-ci pourra l’y contraindre par simple Ordonnance du Juge
des Référés du Tribunal d’Instance du siège du propriétaire.
Le Tribunal Arbitral, saisi conformément aux dispositions du Nouveau
Code de Procédure Civile, qui statuera en amiable compositeur et en
équité et cela dans l’intérêt général de la défense de la race de l’étalon,
de ses professionnels et amateurs.
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MessageSujet: Re: contrat de saillie   Mer 20 Fév 2008 - 12:04

Merci!

J'aurais oublié de dire au moins la moitié des trucs qui sont mis la dedans Shocked

Oralement, on a parlé de la garantie poulain vivant, du test de métrite, du fait que jument et étalons soient à jour des vaccinations, mais là il y a la bonne formulation en plus!
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MessageSujet: Re: contrat de saillie   Mer 20 Fév 2008 - 12:13

A ne pas oublier: faire tester l'étalon pour l'artérite virale et demander le test aux juments qui vont venir


Dernière édition par cchevolleau le Mer 20 Fév 2008 - 12:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: contrat de saillie   Mer 20 Fév 2008 - 12:18

Oui, on en a parlé aussi et comme la jument n'arrive qu'en mai au plus tôt, j'aurai le temps de tout bien faire comme il faut!

Merci encore!
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MessageSujet: Re: contrat de saillie   Mer 27 Fév 2008 - 13:45

Transmais-moi ton mail afin que je t'envoie un exmplaire du mon contrat type.

NB : Je me suis basé sur celui d'Hélène, qui a eu la gentillesse de me transmettre un exemplaire type qu'elle utilisait avec Eïcha, mais j'ai réduit au maximum en prenant l'exemple des contrat d'assurance (écrit en plus petit caractère sur 2 colonnes) car plus de 3 pages recto-verso cela fesait "peur" en comparaison de certains étalonniers qui ne propose pas de contrat, être procédurier fait "peur" - donc j'ai sur la première page, décription des 2 parties , date de pension,... et le règlement, description est écrit au verso, que le propriétaire signe et date. Mes 2 pages doivent être paraphés et nous lisons ensemble le contrat.
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